Déclaration préalable de travaux n° DP 03923416J0001 à Foulenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923416J0001

Ville de Foulenay · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU MONT TUROT FOULENAY 39230

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéFOULENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFoulenay (39234)

Code postal39230

Adresse8 RUE DU MONT TUROT FOULENAY 39230

ParcellesZC 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.