Permis de démolir
N° PD 02726014K0001
Ville de Foulbec · 27210
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONTEVILLE
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 12 FOULBEC 27210
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 24
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONTEVILLE
SIRET21270169200015
SIREN212701692
Code postal27210
LocalitéCONTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFoulbec (27260)
Code postal27210
AdresseCHEM RURAL N 12 FOULBEC 27210
ParcellesB 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.