Permis d'aménager
N° PA 04710021A0001
Ville de Foulayronnes · 47510
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOULAYRONNES
Adresse du terrain
123 RTE ROYALE FOULAYRONNES 47510
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 11
Superficie du terrain
9360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOULAYRONNES
SIRET21470100500081
SIREN214701005
Code postal47510
LocalitéFOULAYRONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFoulayronnes (47100)
Code postal47510
Adresse123 RTE ROYALE FOULAYRONNES 47510
ParcellesAP 11
Superficie terrain9360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.