Déclaration préalable de travaux n° DP 04710023A0033 à Foulayronnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04710023A0033

Ville de Foulayronnes · 47510

Bénéficiaire

AGGLOMERATION D'AGEN

Adresse du terrain

LAS GUIGNAYRETES FOULAYRONNES 47510

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 237 · B 241 · B 793

Superficie du terrain

41336 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION D'AGEN

SIRET20003545900011

SIREN200035459

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFoulayronnes (47100)

Code postal47510

AdresseLAS GUIGNAYRETES FOULAYRONNES 47510

ParcellesB 237 · B 241 · B 793

Superficie terrain41336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.