Déclaration préalable de travaux n° DP 04710015A0045 à Foulayronnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04710015A0045

Ville de Foulayronnes · 47510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ALLEE MARCEL CERDAN FOULAYRONNES 47510

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 41

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

Code postal47510

LocalitéFOULAYRONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFoulayronnes (47100)

Code postal47510

Adresse2 ALLEE MARCEL CERDAN FOULAYRONNES 47510

ParcellesAV 41

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant55 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.