Déclaration préalable de travaux n° DP 04710013A0040 à Foulayronnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04710013A0040

Ville de Foulayronnes · 47510

Bénéficiaire

AGGLOMERATION D'AGEN

Adresse du terrain

RUE MARCEL PAGNOL LIEU-DIT ""TUQUE DE GRABIAC"" FOULAYRONNES 47510

Date d'autorisation

02/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 265

Superficie du terrain

29595 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION D'AGEN

SIRET20003545900011

SIREN200035459

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFoulayronnes (47100)

Code postal47510

AdresseRUE MARCEL PAGNOL LIEU-DIT ""TUQUE DE GRABIAC"" FOULAYRONNES 47510

ParcellesAM 265

Superficie terrain29595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1459 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1459 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.