Permis de construire
N° PC 04710021A0029
Ville de Foulayronnes · 47510
Bénéficiaire
CONSEIL DEPART DE L ORDRE
Adresse du terrain
123 RTE ROYALE FOULAYRONNES 47510
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 11
Superficie du terrain
299 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/03/2022
Ouverture du chantier01/04/2023
Achèvement des travaux16/10/2024

👤Demandeur

DénominationCONSEIL DEPART DE L ORDRE
SIRET33832495700020
SIREN338324957
Code postal47300
LocalitéVILLENEUVE SUR LOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFoulayronnes (47100)
Code postal47510
Adresse123 RTE ROYALE FOULAYRONNES 47510
ParcellesAP 11
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.