Permis de construire n° PC 04710021A0010 à Foulayronnes

Permis de construire

N° PC 04710021A0010

Ville de Foulayronnes · 47510

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOULAYRONNES

Adresse du terrain

123 RTE ROYALE FOULAYRONNES 47510

Date d'autorisation

15/04/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 11

Superficie du terrain

9360 m²

Surface locaux créée

655 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foulayronnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOULAYRONNES

SIRET21470100500016

SIREN214701005

Code postal47510

LocalitéFOULAYRONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFoulayronnes (47100)

Code postal47510

Adresse123 RTE ROYALE FOULAYRONNES 47510

ParcellesAP 11

Superficie terrain9360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée655 m²

Surface publique créée655 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.