Permis de construire n° PC 01716722H0009 à Le Fouilloux

Permis de construire

N° PC 01716722H0009

Ville de Le Fouilloux · 17270

Bénéficiaire

COMMUNE DU FOUILLOUX

Adresse du terrain

LE BOURG EST LE FOUILLOUX 17270

Date d'autorisation

06/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 134 · AN 135 · AN 136

Superficie du terrain

29506 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Fouilloux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FOUILLOUX

SIRET21170167700018

SIREN211701677

Code postal17270

LocalitéLE FOUILLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Fouilloux (17167)

Code postal17270

AdresseLE BOURG EST LE FOUILLOUX 17270

ParcellesAN 134 · AN 135 · AN 136

Superficie terrain29506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée425 m²

Surface publique créée425 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.