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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209722A8056
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
BFI42
Adresse du terrain
0020 RUE DES GRANDES MAISONS LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 41
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationBFI42
SIRET88450241000019
SIREN884502410
Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
Adresse0020 RUE DES GRANDES MAISONS LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAO 41
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.