Déclaration préalable de travaux n° DP 04209720A8018 à La Fouillouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209720A8018

Ville de La Fouillouse · 42480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES GRANDES MAISONS LA FOUILLOUSE 42480

Date d'autorisation

24/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 41

Superficie du terrain

240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/04/2020

👤Demandeur

Code postal42480

LocalitéLA FOUILLOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Fouillouse (42097)

Code postal42480

Adresse7 RUE DES GRANDES MAISONS LA FOUILLOUSE 42480

ParcellesAO 41

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.