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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209719A8049
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CHEMIN DU COIN LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 138
Superficie du terrain
1321 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
Adresse21 CHEMIN DU COIN LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAK 138
Superficie terrain1321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.