Permis de construire n° PC 04209716A0038 à La Fouillouse

Permis de construire

N° PC 04209716A0038

Ville de La Fouillouse · 42480

Bénéficiaire

SCCV L'ANGLE ET LES RIVES

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX DE MISSION LA FOUILLOUSE 42480

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 159

Superficie du terrain

2344 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1561 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV L'ANGLE ET LES RIVES

SIRET82826079400015

SIREN828260794

Code postal42000

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Fouillouse (42097)

Code postal42480

AdresseRUE DE LA CROIX DE MISSION LA FOUILLOUSE 42480

ParcellesAH 159

Superficie terrain2344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1561 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.