Permis de construire n° PC 04209715A0017 à La Fouillouse

Permis de construire

N° PC 04209715A0017

Ville de La Fouillouse · 42480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE D'ECULIEU LA FOUILLOUSE 42480

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 36

Superficie du terrain

1111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Fouillouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal42480

LocalitéLA FOUILLOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Fouillouse (42097)

Code postal42480

Adresse5 ROUTE D'ECULIEU LA FOUILLOUSE 42480

ParcellesBC 36

Superficie terrain1111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo219 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.