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Permis de construire
N° PC 04209712A0041
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BEL AIR LA FOUILLOUSE
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 92
Superficie du terrain
1302 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal42210
LocalitéBELLEGARDE EN FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
AdresseRUE DE BEL AIR LA FOUILLOUSE
ParcellesAP 92
Superficie terrain1302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.