Permis de construire n° PC 04209712A0032 à La Fouillouse

Permis de construire

N° PC 04209712A0032

Ville de La Fouillouse · 42480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE JEAN FAURE LA FOUILLOUSE 42380

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 4 · AI 4 · AI 4

Superficie du terrain

42774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

524 m²

← Toutes les autorisations à La Fouillouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal42100

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Fouillouse (42097)

Code postal42480

AdresseAVENUE JEAN FAURE LA FOUILLOUSE 42380

ParcellesAI 4 · AI 4 · AI 4

Superficie terrain42774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée524 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.