Permis de démolir
N° PD 04209719A0002
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Adresse du terrain
ALLEE DU PILAT LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
10/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 42
Superficie du terrain
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIRET21420097400019
SIREN214200974
Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
AdresseALLEE DU PILAT LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAV 42
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.