Permis de démolir
N° PD 04209724A0001
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Adresse du terrain
2 PLACE DE L EGLISE LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 223
Superficie du terrain
51 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIRET21420097400019
SIREN214200974
Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
Adresse2 PLACE DE L EGLISE LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAH 223
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.