Permis d'aménager
N° PA 04209714A2004
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHABOT LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
16/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 10 · CH 10 · CH 10
Superficie du terrain
15109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/02/2019
Date d'autorisation16/12/2014
Ouverture du chantier16/04/2016
Achèvement des travaux12/02/2019

👤Demandeur

Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
AdresseCHABOT LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesCH 10 · CH 10 · CH 10
Superficie terrain15109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.