Permis d'aménager
N° PA 04209715A2001
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COURSIERE DES VIGNES LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 15
Superficie du terrain
3293 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

Code postal42330
LocalitéSAINT BONNET LES OULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
AdresseCOURSIERE DES VIGNES LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAI 15
Superficie terrain3293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.