Permis d'aménager n° PA 04209715A2002 à La Fouillouse

Permis d'aménager

N° PA 04209715A2002

Ville de La Fouillouse · 42480

Bénéficiaire

CHHC

Adresse du terrain

LE BRUYAT LA FOUILLOUSE 42480

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 45

Superficie du terrain

3324 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCHHC

SIRET79124205000023

SIREN791242050

Code postal42000

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Fouillouse (42097)

Code postal42480

AdresseLE BRUYAT LA FOUILLOUSE 42480

ParcellesAW 45

Superficie terrain3324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.