Permis d'aménager
N° PA 04209716A2004
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA CROIX DE MISSI LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
19/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 157 · AH 157 · AH 157
Superficie du terrain
3848 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIRET21420097400019
SIREN214200974
Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
Adresse1 RUE DE LA CROIX DE MISSI LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAH 157 · AH 157 · AH 157
Superficie terrain3848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.