Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209724A8119
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
HABITAT ET METROPOLE
Adresse du terrain
0006 RUE DU MARCHE LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 250
Superficie du terrain
43 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT ET METROPOLE
SIRET89038579200019
SIREN890385792
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
Adresse0006 RUE DU MARCHE LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAH 250
Superficie terrain43 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.