Déclaration préalable de travaux n° DP 04209720A8012 à La Fouillouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209720A8012

Ville de La Fouillouse · 42480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES PERROTINS LA FOUILLOUSE 42480

Date d'autorisation

19/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 2

Superficie du terrain

9359 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/05/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLa Fouillouse (42097)

Code postal42480

AdresseLES PERROTINS LA FOUILLOUSE 42480

ParcellesCD 2

Superficie terrain9359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.