1. Accueil
  2. Cadastre La Fouillouse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04209716A8028
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209716A8028
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA REJAILLIERE LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 80
Superficie du terrain
1224 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Fouillouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
AdresseLA REJAILLIERE LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAP 80
Superficie terrain1224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux transformée110 m²
Surface commerce avant110 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.