Permis de construire
N° PC 04209721A0023
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Adresse du terrain
62 RUE DE LA LIBERATION LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 79
Superficie du terrain
14086 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIRET21420097400019
SIREN214200974
Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
Adresse62 RUE DE LA LIBERATION LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAH 79
Superficie terrain14086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.