Permis de construire
N° PC 04209717A0030
Ville de La Fouillouse · 42480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
Adresse du terrain
RUE DE SAINT JUST LA FOUILLOUSE 42480
Date d'autorisation
02/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 81 · AP 81
Superficie du terrain
31850 m²
Surface locaux créée
723 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLOUSE
SIRET21420097400019
SIREN214200974
Code postal42480
LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLa Fouillouse (42097)
Code postal42480
AdresseRUE DE SAINT JUST LA FOUILLOUSE 42480
ParcellesAP 81 · AP 81
Superficie terrain31850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée723 m²
Surface publique créée723 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.