Permis d'aménager n° PA 00505713H0002 à Fouillouse

Permis d'aménager

N° PA 00505713H0002

Ville de Fouillouse · 05130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 119 LE PRE BONNET FOUILLOUSE 05130

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

Code postal05130

LocalitéFOUILLOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneFouillouse (05057)

Code postal05130

AdresseRD 119 LE PRE BONNET FOUILLOUSE 05130

ParcellesZA 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.