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Permis d'aménager
N° PA 00505722H0001
Ville de Fouillouse · 05130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CARLINCHE FOUILLOUSE 05130
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 19
Superficie du terrain
5290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

Code postal84760
LocalitéSAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneFouillouse (05057)
Code postal05130
AdresseCARLINCHE FOUILLOUSE 05130
ParcellesZB 19
Superficie terrain5290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.