Déclaration préalable de travaux n° DP 00505723H0002 à Fouillouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00505723H0002

Ville de Fouillouse · 05130

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA PINEE LA PINEE FOUILLOUSE 05130

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 53

Superficie du terrain

40773 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneFouillouse (05057)

Code postal05130

AdresseLA PINEE LA PINEE FOUILLOUSE 05130

ParcellesA 53

Superficie terrain40773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.