Permis de construire
N° PC 00505717H0003
Ville de Fouillouse · 05130
Bénéficiaire
GAEC DU BOIS
Adresse du terrain
IMP DE TRESPIAUHAUT PRE BONNET FOUILLOUSE 05130
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 30
Superficie du terrain
2081 m²
Surface locaux créée
2081 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS
SIRET33169082600010
SIREN331690826
Code postal05130
LocalitéFOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneFouillouse (05057)
Code postal05130
AdresseIMP DE TRESPIAUHAUT PRE BONNET FOUILLOUSE 05130
ParcellesZA 30
Superficie terrain2081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2081 m²
Surface agricole créée2081 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.