Permis de construire n° PC 00505716H0005 à Fouillouse

Permis de construire

N° PC 00505716H0005

Ville de Fouillouse · 05130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUILLOUSE

Adresse du terrain

LE VILLAGE FOUILLOUSE 05130

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 170

Superficie du terrain

450 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUILLOUSE

SIRET21050057500019

SIREN210500575

Code postal05130

LocalitéFOUILLOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneFouillouse (05057)

Code postal05130

AdresseLE VILLAGE FOUILLOUSE 05130

ParcellesC 170

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant65 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.