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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0602472500003
Ville de Fouilleuse · 60190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES VIGNETTES FOUILLEUSE 60190
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 239 · AC 240 · AC 241
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/08/2025

👤Demandeur

Code postal60680
LocalitéCANLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFouilleuse (60247)
Code postal60190
Adresse7 RUE DES VIGNETTES FOUILLEUSE 60190
ParcellesAC 239 · AC 240 · AC 241
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.