Déclaration préalable de travaux n° DP 0121052520008 à La Fouillade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0121052520008

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE LUN LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

20/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 22

Superficie du terrain

3628 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

AdresseLE LUN LA FOUILLADE 12270

ParcellesZA 22

Superficie terrain3628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.