Déclaration préalable de travaux n° DP 01210519K2012 à La Fouillade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01210519K2012

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

OGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES

Adresse du terrain

CH DE SOULOUMIAC LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 17 · 0G 14 · 0G 13

Superficie du terrain

5080 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

DénominationOGEC RESEAU SCOLAIRE CATHOLIQUE DES QUATRE VALLEES

SIRET51241162000010

SIREN512411620

Code postal12270

LocalitéLA FOUILLADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

AdresseCH DE SOULOUMIAC LA FOUILLADE 12270

Parcelles0G 17 · 0G 14 · 0G 13

Superficie terrain5080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.