Permis de construire
N° PC 01210524K1004
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLADE
Adresse du terrain
1 ROUTE D'OCCITANIE LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 510 · 0B 591 · 0B 765
Superficie du terrain
723 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/06/2024
Ouverture du chantier04/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLADE
SIRET21120105800016
SIREN211201058
Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
Adresse1 ROUTE D'OCCITANIE LA FOUILLADE 12270
Parcelles0B 510 · 0B 591 · 0B 765
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant874 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface locaux démolie109 m²
Surface locaux transformée91 m²
Surface commerce avant231 m²
Surface commerce créée49 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface publique avant443 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.