Permis de construire
N° PC 01210523K1006
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
D. AVENIR
Adresse du terrain
0003 ROUTE DES SOLLES LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
26/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 199 · 0I 200
Superficie du terrain
5988 m²
Surface locaux créée
639 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

DénominationD. AVENIR
SIRET81036401800012
SIREN810364018
Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
Adresse0003 ROUTE DES SOLLES LA FOUILLADE 12270
Parcelles0I 199 · 0I 200
Superficie terrain5988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée639 m²
Surface commerce avant93 m²
Surface commerce créée639 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.