Permis de construire n° PC 01210522K1011 à La Fouillade

Permis de construire

N° PC 01210522K1011

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CAZELLES LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1048 · 0C 1031 · 0C 1032

Superficie du terrain

15672 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

Code postal12270

LocalitéLA FOUILLADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

AdresseLES CAZELLES LA FOUILLADE 12270

Parcelles0C 1048 · 0C 1031 · 0C 1032

Superficie terrain15672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce avant416 m²

Surface commerce créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.