Permis de construire
N° PC 01210522K1011
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CAZELLES LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1048 · 0C 1031 · 0C 1032
Superficie du terrain
15672 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
AdresseLES CAZELLES LA FOUILLADE 12270
Parcelles0C 1048 · 0C 1031 · 0C 1032
Superficie terrain15672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant416 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface commerce avant416 m²
Surface commerce créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.