Permis de construire
N° PC 01210522K1009
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Adresse du terrain
15 ROUTE D'OCCITANIE LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 394 · 0B 395 · 0B 1196
Superficie du terrain
1932 m²
Surface locaux créée
559 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/09/2022
Ouverture du chantier20/11/2023

👤Demandeur

DénominationOUEST AVEYRON COMMUNAUTE
SIRET20006938300012
SIREN200069383
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
Adresse15 ROUTE D'OCCITANIE LA FOUILLADE 12270
Parcelles0B 394 · 0B 395 · 0B 1196
Superficie terrain1932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée559 m²
Surface publique créée559 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.