Permis de construire n° PC 01210517W1003 à La Fouillade

Permis de construire

N° PC 01210517W1003

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

SCI MOITIE

Adresse du terrain

8BIS RUE DU LEVANT LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

04/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 894

Superficie du terrain

1208 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/09/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

Achèvement des travaux02/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MOITIE

SIRET82999128000019

SIREN829991280

Code postal12240

LocalitéCASTANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

Adresse8BIS RUE DU LEVANT LA FOUILLADE 12270

ParcellesI 894

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.