Permis de construire
N° PC 01210517W1001
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLADE
Adresse du terrain
2 RTE DU SEGALA LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 506
Superficie du terrain
253 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017
Ouverture du chantier06/11/2017
Achèvement des travaux25/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLADE
SIRET21120105800016
SIREN211201058
Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
Adresse2 RTE DU SEGALA LA FOUILLADE 12270
ParcellesB 506
Superficie terrain253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.