Permis de construire n° PC 01210516W1001 à La Fouillade

Permis de construire

N° PC 01210516W1001

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

SCI RUIZ

Adresse du terrain

ZA LE LAC LES CREMADES LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 845

Superficie du terrain

2594 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/05/2016

Ouverture du chantier20/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RUIZ

SIRET82002956900010

SIREN820029569

Code postal81500

LocalitéLUGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

AdresseZA LE LAC LES CREMADES LA FOUILLADE 12270

ParcellesI 845

Superficie terrain2594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface commerce créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.