Permis de construire n° PC 01210513W1009 à La Fouillade

Permis de construire

N° PC 01210513W1009

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

Adresse du terrain

LE BOURG LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 968

Superficie du terrain

10928 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier08/04/2014

Achèvement des travaux16/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

SIRET21120210600012

SIREN211202106

Code postal12270

LocalitéLA FOUILLADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

AdresseLE BOURG LA FOUILLADE 12270

ParcellesB 968

Superficie terrain10928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant683 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface publique avant683 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.