Permis de construire
N° PC 01210524K1004
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLADE
Adresse du terrain
1 ROUTE D'OCCITANIE LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 510 · 0B 591 · 0B 765
Superficie du terrain
723 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/06/2024
Ouverture du chantier04/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLADE
SIRET21120105800016
SIREN211201058
Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
Adresse1 ROUTE D'OCCITANIE LA FOUILLADE 12270
Parcelles0B 510 · 0B 591 · 0B 765
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant460 m²
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Surface habitable démolie123 m²
Surface habitable transformée172 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.