Permis de construire
N° PC 01210516W1002
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU CUGNOT LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 570
Superficie du terrain
1728 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
AdresseCHEM DU CUGNOT LA FOUILLADE 12270
ParcellesG 570
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.