Permis de construire
N° PC 01210515W1013
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
TOROSYAN
Adresse du terrain
ROUTE DES SOLLES LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 859
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

DénominationTOROSYAN
SIRET81107552200011
SIREN811075522
Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
AdresseROUTE DES SOLLES LA FOUILLADE 12270
ParcellesI 859
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.