Permis de démolir n° PD 01210517W4001 à La Fouillade

Permis de démolir

N° PD 01210517W4001

Ville de La Fouillade · 12270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FOUILLADE

Adresse du terrain

2 RTE DU SEGALA LA FOUILLADE 12270

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 506

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLADE

SIRET21120105800016

SIREN211201058

Code postal12270

LocalitéLA FOUILLADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Fouillade (12105)

Code postal12270

Adresse2 RTE DU SEGALA LA FOUILLADE 12270

ParcellesB 506

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.