Permis de démolir
N° PD 01210517W4003
Ville de La Fouillade · 12270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FOUILLADE
Adresse du terrain
4 RTE DU SEGALA LA FOUILLADE 12270
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 505
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FOUILLADE
SIRET21120105800016
SIREN211201058
Code postal12270
LocalitéLA FOUILLADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Fouillade (12105)
Code postal12270
Adresse4 RTE DU SEGALA LA FOUILLADE 12270
ParcellesB 505
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.