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Permis d'aménager
N° PA 07024519E0001
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Adresse du terrain
206 LE PETIT FAHYS FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 398
Superficie du terrain
3790 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
SIRET20008263400011
SIREN200082634
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
Adresse206 LE PETIT FAHYS FOUGEROLLES 70220
ParcellesA 398
Superficie terrain3790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.