1. Accueil
  2. Cadastre Fougerolles
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07024519E0002
Permis d'aménager
N° PA 07024519E0002
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
209 LE GRAND FAHYS FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1619 · A 1620 · A 1621
Superficie du terrain
14240 m²
← Toutes les autorisations à Fougerolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
Adresse209 LE GRAND FAHYS FOUGEROLLES 70220
ParcellesA 1619 · A 1620 · A 1621
Superficie terrain14240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.